Intervention de Xavier Darcos

Cet amendement a déjà fait l'objet de commentaires. Vous vous souvenez que, à l'occasion du débat au Sénat, le mécanisme d'accompagnement financier pour la création de cette compétence auprès des communes a déjà été très sensiblement amélioré. Pour commencer, la contribution, qui a été rebaptisée « compensation », a été assortie d'un montant minimal, applicable même si aucun enfant n'est accueilli. Je me suis engagé à ce que le montant de 90 euros par tranche de quinze élèves accueillis pendant six heures, qui a été pratiqué pendant les deux journées d'expérimentation de l'accueil, soit porté à 110 euros.

D'autre part, cet amendement, que le Gouvernement reprend à son compte, complète le dispositif qui est de nature à sécuriser les communes, puisqu'il prévoit que, alors même que le nombre d'enfants accueillis serait peu important, la commune percevrait une compensation minimale fixée à 9 SMIC horaires par jour et par enseignant effectivement gréviste. Si je compte bien, monsieur de Rugy, 9 SMIC horaires pour six heures, ça fait 1,5 SMIC horaire par heure : cela correspond à une rémunération tout à fait convenable. Nous avons choisi la solution la plus favorable.

En clair, il reviendra à l'inspecteur d'académie, sur la base des éléments que lui adresseront les maires, d'identifier le mode de calcul le plus favorable à la commune : soit 110 euros par tranche de quinze élèves accueillis pour la journée, soit les 9 SMIC horaires multipliés par le nombre d'enseignants grévistes. La commune qui aurait surdimensionné le service au vu des déclarations individuelles bénéficiera donc d'un filet de sécurité très confortable.

J'ajoute d'ailleurs, monsieur de Rugy – et cela intéressera tous les députés de l'opposition –, que nous avons adopté cette solution en concertation avec M. Destot, président de l'Association des maires des grandes villes de France et qui, comme vous le savez, est socialiste, ainsi qu'avec Charles de La Verpillière, qui nous a aidés à mettre ce dispositif en place.

Le dispositif financier est donc bien amélioré. Il est de nature à rassurer les communes. C'est pourquoi je vous demande d'adopter cet amendement.