Intervention de François de Rugy

…mais, si vous voulez vraiment simplifier la vie des maires, ne vous déchargez pas sur eux de l'organisation du service minimum. Vous l'avez remarqué, la question soulève bien des critiques et des inquiétudes dans les associations d'élus. Il est de tradition que, quelle que soit la couleur politique de celui ou de celle qui les préside, il soit porteur d'une position commune à tous les élus qu'il représente. Toutes les associations – l'Association des maires de France, l'Association des maires des grandes villes de France – ont exprimé les inquiétudes que leur inspire la question du financement, si sensible au moment où l'État transfère diverses compétences aux collectivités locales sans les compenser totalement. Sans doute, vous allez protester que ce sera totalement compensé. Pourtant, pour les transports dans les régions, pour les TOS, on a compensé au moment du transfert, mais, ensuite, on n'a pas réactualisé en fonction de l'évolution.

Vous avez pris la peine d'être assez précis dans votre rédaction. Cependant, pour simplifier la vie des communes, vous auriez pu dire que l'État leur rembourserait l'équivalent de ce que cela coûte d'embaucher du personnel – le coût d'une journée d'enseignant étant sans doute facilement chiffrable par vos services. Libre à elles, ensuite, d'utiliser au mieux cet argent pour les embauches. Vous avez préféré commencer par dire que l'on tiendrait compte du nombre d'élèves. Mais vous avez vu que c'était extrêmement inquiétant pour les communes, personne ne pouvant savoir à l'avance combien il y aura d'élèves un jour de grève : les communes allaient devoir embaucher du personnel sur la foi d'informations qui leur seraient communiquées tardivement et elles seraient ensuite remboursées en fonction du nombre d'élèves effectivement présents. Aussi, vous avez proposé un amendement qui, si j'ai bien compris, prévoit de rembourser les frais engagés sur la base de neuf fois le SMIC horaire.