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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 7 bis, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je mets aux voix l'article 7 bis, modifié par les amendements adoptés.

(L'article 7 bis, ainsi modifié, est adopté.)

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