Intervention de Françoise Guégot

Cet amendement, adopté par la commission, vise un double objectif.

Premièrement, il prévoit la transmission de la liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil au conseil d'école, consacré par l'article L. 401-1 du code de l'éducation, afin que les représentants des parents d'élèves qui y sont élus soient informés du choix du maire, ce qui répond aux demandes des parents et des associations de familles que nous avons rencontrés.

Deuxièmement, il prévoit que les personnes concernées sont préalablement informées de la transmission de cette liste au conseil d'école, au nom du droit à l'information reconnu par la loi dite « informatique et libertés ».

Ainsi, la constitution du « vivier » des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil donne lieu à quatre étapes successives : l'établissement de la liste par le maire, sa transmission à l'autorité académique, le retrait éventuel de cette liste des noms des personnes figurant au FIJAIS, puis sa transmission aux parents représentés au sein du conseil d'école.