Intervention de Delphine Batho

L'amendement n° 3 prouve qu'il y a un réel problème de rédaction de l'article 7 bis et qu'une vraie inquiétude existe chez les parents, mais aussi les élus locaux, qui veulent savoir si les enfants seront entre de bonnes mains. Or l'amendement n° 3 , en chargeant la barque des élus locaux, est une mauvaise solution. En effet, les maires devront mettre en place le service d'accueil, recruter le personnel et, tel que l'amendement est rédigé, ce sont eux qui seront responsables de veiller à ce que les personnes recrutées possèdent les qualités requises pour encadrer les enfants – sans compter que l'on ne sait pas comment seront appréciées les « qualités requises ».

Nos sous-amendements, au contraire, allègent la barque des élus locaux en proposant des critères clairs, des normes, des repères précis pour encadrer les élèves, notamment en termes de visites médicales et de diplômes, afin d'être sûrs que les enfants seront entre de bonnes mains.