Intervention de Françoise Guégot
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 7 bis, amendement 3
Françoise Guégot, rapporteure pour avis :Comme je l'ai dit en présentant l'amendement n° 3 , la commission est défavorable à ces sous-amendements car ils introduisent des éléments trop contraignants pour l'établissement de la liste, sachant que la responsabilité du maire sera de proposer des personnes aptes à assurer l'encadrement. Encore une fois, nous légiférons pour une situation exceptionnelle, et non sur les centres de loisirs ou les projets éducatifs.
