Intervention de Jean-Jacques Candelier

Nous souhaitons, par cet amendement, supprimer l'article 7, qui, s'il offre aux communes une plus grande souplesse dans l'organisation de l'accueil, risque surtout d'être source de confusion et de dangers. En effet, il n'est pas précisé le type de locaux dans lesquels les élèves vont être accueillis. Qu'il s'agisse de mélanger dans les classes des élèves d'enseignants grévistes et non grévistes ou de cantonner les élèves d'enseignants grévistes aux préaux, cours ou réfectoires, les risques sont bien réels. Dans un cas comme dans l'autre, se posera la question de la responsabilité respective des enseignants non grévistes et des personnels choisis par la commune, notamment en cas de classes « mixtes », c'est-à-dire qui accueillent des enfants d'enseignants grévistes et de professeurs non grévistes.

Pour les maternelles, d'autre part, des locaux adaptés doivent être prévus ; or rien n'est spécifié. On imagine pourtant mal des tout petits installés dans des cantines pour faire la sieste !

Le flou de cet article 7 laisse la porte ouverte à de grands dangers pour nos enfants. Il n'est donc pas question de le cautionner, et nous demandons son abrogation.