Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yvan Lachaud

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 5, amendements 117 118 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYvan Lachaud :

Je veux remercier le Gouvernement, en la personne de M. le ministre, d'avoir accepté cet amendement. Il était nécessaire de parvenir à un compromis sur ce point et l'on ne peut que se réjouir de constater que les discussions menées ont permis d'y parvenir. Comme l'a dit M. Pélissard, il n'est pas facile pour les communes de mettre en oeuvre le service d'accueil ; on ne peut donc que se féliciter de voir l'État accepter d'assumer une partie de cette charge, en l'occurrence lorsque le seuil de 25 % n'est pas atteint.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion