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Intervention de Jacques Pélissard

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 5, amendements 117 118 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Nous nous sommes interrogés sur le seuil de déclenchement à retenir pour la mise en oeuvre du service d'accueil. On peut logiquement considérer que ce seuil est atteint quand les classes qui restent ouvertes ne peuvent plus accueillir d'enfants provenant des classes d'enseignants grévistes. Dans cette optique, le seuil de 25 % nous est apparu comme un bon compromis, susceptible de convenir aussi bien aux zones urbaines qu'aux zones rurales. Grâce à l'accord du Gouvernement sur le relèvement du seuil à 25 %, un plus grand nombre de communes pourront ainsi se dispenser d'organiser le service d'accueil. Le seuil retenu nous paraît donc à la fois raisonnable et réaliste.

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