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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 5, amendements 117 118 119

Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :

Je rappelle à Mme Batho qu'il s'agit d'un seuil de 25 % par école. Or, il y a de grandes disparités sur le territoire : un taux de participation à la grève de 5 % au niveau national n'empêche pas que certaines écoles atteignent 40 % ou 50 % de grévistes. Le seuil de 25 % est donc réaliste.

Par ailleurs, le relèvement du taux se traduit par une augmentation de la responsabilité de l'État, à qui il reviendra d'assumer l'accueil en deçà d'un taux de conflictualité de 25 %. Cette mesure est donc favorable aux communes et c'est sans doute la raison pour laquelle le président de l'Association des maires de France est cosignataire de l'un des amendements identiques.

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