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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 5, amendements 117 118 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Si les motivations de cet amendement sont légitimes, je m'interroge sur son impact réel. D'une part, si j'ai bonne mémoire, le taux moyen de participation aux grèves dans les écoles est de 37 %. Il importe donc peu que le seuil de déclenchement soit fixé à 20 % ou 25 %, puisqu'il sera en tout état de cause inopérant.

D'autre part, je perçois un décalage entre le texte de cet amendement et son exposé des motifs : si le changement de seuil peut avoir un impact dans les communes importantes comptant un grand nombre d'enseignants, dans les petites communes ou les regroupements pédagogiques où il n'y a qu'un ou deux instituteurs, il y aura, en cas de grève, forcément 50 % ou 100 % de grévistes et, là encore, la mesure proposée ne sera d'aucun effet.

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