Intervention de Françoise Guégot

Cet amendement vise à relever le seuil de déclenchement du service d'accueil organisé par les communes, défini par le Sénat comme « égal ou supérieur » à 20 %. Il s'agit, je le rappelle, du pourcentage d'enseignants ayant signifié leur intention de faire grève au sein d'un établissement. J'avais, pour ma part, présenté un amendement visant à ce que la valeur du seuil soit strictement supérieure à 20 %, et la commission des affaires culturelles, familiales et sociales avait donné un avis défavorable à l'amendement d'Yvan Lachaud qui proposait un seuil de 25 %.

Cependant, afin de répondre aux attentes de chacun, en particulier au souhait formulé par Jacques Pélissard, qui se faisait l'écho de l'Association des maires de France, les deux commissions ont finalement décidé d'adopter ce seuil de 25 % qui constitue une avancée supplémentaire sur la voie du consensus.