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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 5, amendement 32

Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :

Comme M. le rapporteur, j'estime que la préoccupation exprimée par M. Grosperrin est tout à fait légitime. Toutefois, la mesure consistant en l'information de la commune par les parents nous paraît un peu trop rigoureuse pour s'intégrer dans un dispositif que nous souhaitons léger.

Dans la mesure où, par ailleurs, l'information des parents par la commune est prévue par un autre amendement, je saurais gré à M. Grosperrin de bien vouloir retirer le sien. À défaut, nous serions contraints d'émettre un avis défavorable.

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