Intervention de Sandrine Mazetier

Je souhaiterais compléter mon intervention sur l'article en rappelant les réactions de la plupart des associations de maires, qu'ils soient élus de petites ou de grandes villes, de communes urbaines ou rurales. Un article du bulletin de l'Association des maires ruraux de France, intitulé « Opposition maximum à un service d'accueil minimum », souligne ainsi les très grandes difficultés auxquelles seront confrontés plus particulièrement les maires des communes rurales. Le président de l'association y dénonce la méthode expéditive utilisée pour imposer ce service d'accueil aux communes, qui illustre la méconnaissance des caractéristiques rurales que sont la complexité de l'organisation des transports, la mise en place des activités complémentaires éducatives et de loisir, la gestion des personnels et les moyens financiers.

Par ailleurs, il est précisé à l'article 4 que, sauf dans les circonstances prévues au dernier alinéa de l'article L. 133-4 du code de l'éducation, le service d'accueil est pris en charge par « l'État », et non par l'éducation nationale. Or ne serait-ce pas à l'employeur, l'éducation nationale, qui n'a pas su prévenir un conflit, d'assumer un tel échec en organisant ce service d'accueil en cas de grève, voire d'absence d'un professeur ? Il conviendrait également de préciser qu'il s'agit de personnels de l'éducation nationale, et non de l'État, car, là encore, on entrerait dans un très long débat.