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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 3, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article 3, modifiés par les amendements adoptés.

(Il est procédé au scrutin.)

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