Intervention de Delphine Batho

Monsieur le président, puisqueM. Lefebvre vient de le faire pour son groupe, vous permettrez que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'exprime pour une explication de vote sur l'article 3.

Nous voterons contre cet article car ni la majorité ni le Gouvernement n'ont la culture du dialogue social. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les faits récents l'ont largement montré, et le projet de loi instituant un droit d'accueil en est une preuve supplémentaire, s'il en fallait une. Monsieur le ministre, au soir du test grandeur nature du 24 janvier, vous aviez promis des négociations et un dialogue pour trouver une entente avec les organisations syndicales afin d'instaurer un mécanisme d'alerte sociale. Pour inciter les organisations syndicales au dialogue, vous aviez ajouté que si celui-ci n'aboutissait pas, dans les deux mois, vous en passeriez par la loi. Le problème est que ce dialogue n'a jamais ne serait-ce que commencé. Le 15 mai au soir, le Président de la République a décidé des fameuses modalités de dialogue social très archaïques inscrites dans ce projet de loi. Nous voterons donc contre l'article 3.