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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 3, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Sur le vote de l'article 3, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi d'un amendement n° 39 .

La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le soutenir.

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