Intervention de Régis Juanico

Il s'agit encore de défendre le principe d'un accord majoritaire, en l'occurrence sur les modalités d'élaboration des relevés de conclusions concernant la négociation préalable.

L'amendement n° 79 propose que ces relevés reçoivent l'approbation d'un ou de plusieurs syndicats représentant une majorité de fonctionnaires. Nous voulons éviter, en effet, que l'on ne retombe dans le travers des accords signés par des syndicats minoritaires, dont les conséquences, non pas dans l'éducation nationale, mais dans une entreprise comme Dunlop, se sont récemment avérées dramatiques pour les salariés.