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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 3, amendements 50 51

Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :

Dans ce cas, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 50 .

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