Intervention de François de Rugy

Je serai très bref. Je ne trouve pas correct le petit manège par lequel les députés de la majorité, après avoir exposé leur point de vue, nous empêchent de répondre à la commission et au Gouvernement en retirant des amendements qui méritent débat. (« C'est le règlement ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Il y avait en l'espèce, pour Mme Batho comme pour moi, matière à répondre, même brièvement, à la commission et au Gouvernement.

En effet, en soulignant l'impossibilité pour les communes de moins de 3 500 habitants d'assurer l'obligation d'accueil, M. Luca a soulevé un problème réel, qui est au coeur de ce projet de loi.