Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Rappel au règlement
Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :
L'article 40 ne permet pas de compenser une charge nouvelle, le remboursement aux OGEC par l'État, par la diminution d'une autre charge, les salaires non payés pour fait de grève.
Il était donc impossible qu'un tel amendement soit présenté par un parlementaire, il n'y a pas de quoi se battre sur ce point. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
