Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François de Rugy

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…puisqu'il s'agissait d'écoles privées sous contrat avec l'État, que c'est l'État qui paierait et non les collectivités locales, ce qui laisse d'ailleurs entendre que, pour le reste, les collectivités locales auront sans doute à mettre la main à la poche.

Je demande donc que le ministre nous dise clairement ce qu'il en est. C'est un sujet très important pour la suite de nos débats.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion