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Intervention de François de Rugy

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1.

Franchement, je suis surpris par le déroulement de la séance. Quand M. Geoffroy et M. Lachaud ont eu la parole, ce n'était pas, que je sache, pour répondre au Gouvernement et à la commission. Je m'étonne donc que nous n'ayons pas pu l'avoir ensuite.

J'ai juste une question très simple à poser et je voudrais avoir une explication très claire.

Le ministre a annoncé, le compte rendu en fera foi, que l'amendement proposé, même si l'on sait qu'il serait tombé sous le coup de l'article 40, ne coûterait rien à l'État car l'organisation et le financement de l'accueil incomberaient aux OGEC, sigle qu'il n'a d'ailleurs pas développé, ce qui étonnant. Moi, ça ne me gêne pas. M. Geoffroy a immédiatement demandé la parole pour dire que cela ne coûterait rien aux OGEC (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)…

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