Intervention de Françoise Guégot

Cet amendement est le premier d'une série d'amendements qui avaient été adoptés par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales mais qui ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40.

Nous nous réjouissons que le Gouvernement ait accepté de le reprendre puisque cela permet d'étendre le dispositif à l'ensemble des établissements privés sous contrat, ce qui représente un peu plus de 890 000 élèves. Avis favorable.