Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 2, amendement 115
Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :
C'est un amendement de M. Lachaud que j'ai repris au nom du Gouvernement car il aurait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.
Le Gouvernement a présenté au Sénat un texte qui a été adopté, avec un dispositif d'accueil qui concernait les élèves des établissements publics. Nous proposons d'étendre ce dispositif aux établissements privés sous contrat pour que cela concerne tous les élèves. Je rappelle que ce service ne sera pas assuré par les communes mais par les organismes gestionnaires, les OGEC, qui auront compétence pour le faire.
