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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Article 2

Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :

L'article 2 rappelle seulement les responsabilités de l'État. Pourquoi ? Parce que l'article 4 dispose expressément que les maires ne pourront être concernés et les communes sollicitées qu'en cas de grève – et encore de grève massive. Et aussi parce que l'article 4 ne concerne pas les situations auxquelles est confrontée au quotidien l'éducation nationale en cas d'absence d'un professeur.

Monsieur Durand, votre refus de lire le texte en entier vous conduit à des sophismes. Vous ne pouvez pas lire la loi « à moitié ». Il y a d'une part l'article 2, d'autre part l'article 4. Ne lire ce projet qu'à moitié pour lui faire dire tout autre chose que ce qu'il dit dans son ensemble n'est pas une démarche cohérente.

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