Intervention de Yves Durand

…c'est-à-dire qu'il organise non pas l'enseignement – car ce n'est pas le rôle du maire – mais l'accueil des enfants. Ainsi, le maire devra organiser, sur les deniers de la commune, l'accueil et non plus l'éducation, parce que le professeur habituel de l'élève n'aura pas pu être remplacé et que les enseignements n'auront pu être délivrés. Voilà la situation à laquelle va nous conduire cet article, avec deux conséquences graves. La première concerne le maire qui, face aux familles, sera obligé d'organiser l'accueil, je le répète, sur les deniers de la commune – nous reviendrons tout à l'heure sur la question des compensations, qui constitue l'un des points importants de ce texte. La commune sera ainsi contrainte de se substituer à l'État. La deuxième conséquence, plus grave encore, concerne l'élève lui-même, qui n'aura droit qu'à un simple accueil, alors que l'école a pour mission première d'éduquer.

L'article 4 précise, dites-vous, que l'organisation de l'accueil n'incombera aux communes qu'en cas de grève. Hier, M. le rapporteur a annoncé un amendement – que nous allons, paraît-il, examiner tout à l'heure – apportant expressément cette précision. Fort bien mais, dans ce cas, l'article 2 devient totalement inutile (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et même dangereux, si vous décidez de le maintenir. Je ne vous fais pas de procès d'intention, monsieur le ministre, je ne fais que lire votre texte. Les ministres passent, l'école de la République reste. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Or vous donnez la possibilité à l'éducation nationale, quel qu'en soit le ministre, d'appliquer ce texte à la lettre. Vous avez sans doute les meilleures intentions du monde, mais l'enseignement risque un jour d'être remplacé par un simple accueil, même en dehors des jours de grève. C'est pourquoi nous ne pouvons accepter cet article 2.