Intervention de Delphine Batho

Patrick Roy vient de démontrer ce que nous disons depuis hier à juste titre : ce projet de loi substitue à l'enseignement et à l'éducation un service d'accueil. L'article 2 traite d'un autre sujet que celui du service d'accueil organisé par les communes en cas de grève. Il concerne le cas où les enseignants ne sont pas remplacés et où les élèves « bénéficient » d'un simple accueil à l'école. Au Sénat, on vous a interrogé, monsieur le ministre, sur ce qui se passerait dans ce cas ; vous avez répondu que les élèves du professeur absent seraient répartis dans les autres classes. Est-il bon d'augmenter les effectifs et d'entasser les élèves ? Tous subiront un préjudice, ceux dont le professeur est absent comme ceux dont le professeur est présent. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Par ailleurs, que comptez-vous faire dans le cas d'une école rurale en regroupement pédagogique, qui ne compte qu'une seule classe, avec un seul instituteur, lorsque celui-ci sera absent ? De quelle façon s'appliquera l'article 2 de votre projet ?

Avec cet article, nous craignons que, peu à peu, le service d'accueil créé par votre texte ne relève plus que de la seule responsabilité des communes, même lorsqu'il ne s'agit pas de grève. À ces questions concrètes, nous voudrions des réponses précises.