Intervention de Jean-Philippe Maurer

L'article 2 énonce le principe de ce texte et en confirme l'esprit : désormais, tout élève scolarisé dans une école maternelle ou primaire publique est accueilli dans l'établissement en cas d'empêchement ou d'absence du professeur habituel et s'il est impossible de le remplacer. Ce dispositif clair, que je souhaite voir étendu aux établissements publics sous contrat, sera utile pour nos concitoyens puisqu'il instaure un véritable service public d'accueil à l'école, préserve le principe de continuité du service public et établit une véritable liberté sociale, équitable pour les familles. Celles-ci n'auront plus à rechercher en toute hâte un mode de garde souvent coûteux ou à prendre une journée de congé, voire plusieurs, pour garder leurs enfants. Cette discrimination sociale et financière n'était plus tolérable et je vous remercie, monsieur le ministre, de donner un sens très concret à cet « ordre juste » attendu par la très grande majorité des Français.

Ainsi, les élèves seront désormais accueillis à l'école même lorsqu'il sera impossible de remplacer leur enseignant absent ou empêché. Ils trouveront ainsi un lieu d'accueil sécurisé et un encadrement rigoureux, et l'école restera cette porte ouverte à tous les enfants que nous appelons de nos voeux. Il leur sera proposé tout au long de la journée des occupations utiles dans un lieu apaisé, identifiable par les familles et reconnu par eux, bref un espace républicain de proximité, ce qui donnera plus de densité à tout ce qui entoure la vie scolaire.

Dans cette mesure, la vraie rupture, c'est la continuité du service public pour les enfants, les familles et les territoires, et cette continuité est étendue au temps scolaire obligatoire, tant pour l'enseignement public que pour l'enseignement privé sous contrat.

Ce projet de loi, qui permet d'éviter bien des perturbations dans l'organisation familiale et respecte scrupuleusement le droit de grève, répond incontestablement aux attentes des familles : selon un récent sondage, 80 % des Français soutiennent cette heureuse initiative, et je m'en félicite.