Intervention de Xavier Darcos

Puisque cet article suscitera des interventions, d'ailleurs très utiles, je tiens à rappeler son objet, déjà évoqué hier soir.

Je veux le dire clairement afin que l'on ne nous fasse plus de faux procès, et je ne me lèverai plus du banc pour le répéter : le rôle de l'État est d'assurer les enseignements pour tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires. C'est donc à l'État qu'il incombe, lorsque ces enseignements n'ont pas lieu, de remplacer les professeurs absents. Si le remplacement est impossible parce que l'on est dans une situation dramatique ou imprévisible, au moins les élèves doivent-ils être accueillis. Tel est le rôle de l'État.

Tout autre est la question dont nous débattons aujourd'hui. Lorsque les enseignants sont en grève, deux cas de figure peuvent se présenter. Soit la grève est limitée, de sorte que l'État peut assurer l'accueil avec ses propres personnels : les enseignants présents s'arrangent alors pour répartir les élèves dans leurs classes, comme ils le font très souvent. Soit la grève atteint un seuil – qui sera fixé à l'article 4 – d'une ampleur telle que les communes auront à assurer l'accueil, et seulement l'accueil. Elles reçoivent alors pour ce faire une part de financement de l'État.

Telle est la réalité. Toute autre exégèse ou interprétation relève du procès d'intention ou de la volonté de polémiquer. Le texte est parfaitement clair : je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir donné la parole pour le dire en guise de préambule à la discussion sur l'article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)