Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Après l'article 1er, amendement 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 94 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion