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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Après l'article 1er, amendement 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Le Gouvernement et la commission ont émis un avis défavorable.

Je mets aux voix l'amendement n°96 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

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