Intervention de Sandrine Mazetier

Je souligne que l'article 1er et l'article 2 du projet de loi touchent au titre III du livre Ier du code, titre qui porte, rien de moins, sur l'obligation et la gratuité scolaires.

Vous n'avez pas répondu hier, monsieur le ministre, quand nous avons proposé un débat, à l'occasion de l'examen de ce projet, sur l'âge auquel doit débuter l'obligation scolaire. Notre but à tous – en tout cas, c'est ce que j'ai cru comprendre –, c'est la réussite éducative. Recherchons donc ensemble les meilleurs moyens de rendre effective l'obligation scolaire et de favoriser la réussite éducative. Est-ce que l'instauration d'un droit d'accueil en substitution du droit à l'éducation…