Intervention de Rudy Salles
Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Reprise de la discussion, amendement 993
Rudy Salles, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 119
Nombre de suffrages exprimés 119
Majorité absolue 60
Pour l'adoption 67
Contre 52
L'amendement n° 993 est adopté.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
