Intervention de Christine Lagarde

…même si ce n'est pas très glamour (Sourires.) – sera détenu à 100 % par l'État. Il n'est donc pas question de diluer le capital détenu par l'État par le biais de cette holding.

Ensuite, il n'est nullement envisagé de supprimer l'ensemble des dispositions de la loi de 1986 concernant la société RFI, notamment celles qui prévoient la composition de son conseil d'administration ou les modalités de nomination de son président.

Je tenais à le préciser, car il ne me semble pas juste d'agiter des épouvantails ou d'évoquer des démons qui, s'ils ne sont pas contredits, inquiètent légitimement les salariés de sociétés qui font bien leur travail et concourent à l'image de la France dans le monde. C'est à ce titre la que la mesure proposée trouve parfaitement sa place dans cette loi de modernisation de l'économie, car elle concourt à l'attractivité de la France et, pour certaines de ces participations, de la langue française.

Contrairement aux autres futures filiales de la société Audiovisuel extérieur de la France, RFI, tout en étant détenue indirectement – et non plus directement – par l'État, continuera, je tiens à le redire, à se voir confier des missions de service public et à bénéficier d'une partie du produit de la redevance audiovisuelle en compensation des missions de service public qu'elle sera toujours tenue de réaliser.

Les obligations de service public auxquelles elle devra se conformer seront toujours précisées par le cahier des charges et ses statuts seront approuvés par décret. Il n'est donc pas question de remettre en cause ni la mission, ni le financement, ni la composition des organes de direction, mais simplement de prévoir que, juridiquement, la détention pourra être indirecte dans le cadre de ce que je livre à votre appréciation, c'est-à-dire tout simplement de clarifier l'organigramme des participations détenues par l'État dans le secteur audiovisuel. Ce n'est rien de plus.