Intervention de Patrick Bloche

Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre de compléter l'excellent propos de notre collègue Mathus.

Voilà donc, mes chers collègues, un amendement dont on parle depuis plusieurs jours. Je dirai de cet amendement attendu qu'il est « signé Furax », en ce qu'il vaut plus par son contexte, que vient de rappeler Didier Mathus, que par son texte lui-même. De ce genre d'amendement, M. Lefebvre est d'ailleurs devenu ces derniers mois un « expert », pour reprendre le titre d'une série américaine que TF1 diffuse depuis quelque temps à flux tendu, dans un effort désespéré pour faire remonter son audience. On est loin du « mieux-disant » culturel, du souci des créateurs, et encore plus du pluralisme et de la diversité. Il s'agit une nouvelle fois, comme le gouvernement de M. Raffarin l'avait fait en 2004, de faire sauter les verrous d'un système anti-concentration dont Didier Mathus a rappelé à juste raison qu'il n'était pas, contrairement à ce qu'on dit souvent, l'un des plus rigoureux du monde démocratique : la législation anti-concentration de la Grande-Bretagne et celle des États-Unis sont bien plus sévères à l'égard des grandes chaînes analogiques.

Il faut rappeler dans quel contexte nous nous trouvons au moment où cet amendement est soumis à notre examen.

Le contexte, c'est, depuis le 8 janvier dernier et l'annonce par le Président de la République de la suppression de la publicité sur France Télévisions, celui de la mise en place d'un dispositif global visant, de manière insistante et par tous les moyens, à faire remontrer le cours en bourse de l'action TF1. Voilà la réalité ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est donc la suppression annoncée de la publicité sur France Télévisions, avec l'idée de détourner une partie des ressources publicitaires de France Télévisions vers les chaînes privées, principalement TF1, et M6 accessoirement.

Le contexte, c'est aussi l'annonce de la seconde coupure publicitaire, dont on avait dit un moment qu'on en débattrait aujourd'hui, mais qui semble repoussée à l'automne.

Le contexte, ce sera bientôt l'augmentation du volume horaire de la publicité.

Le contexte, c'est encore – je le rappelle pour mémoire – l'octroi d'une chaîne « bonus » aux grandes chaînes privées historiques par la loi de 2007.

Nous sommes là dans une logique lourde qui vise, étape après étape, à tenter désespérément de sauver l'audience, ou du moins les ressources des grandes chaînes privées analogiques, et principalement de TF1. En effet, comme cela a été rappelé, l'amendement qui nous est proposé aujourd'hui va à l'encontre de la logique même de la TNT, qui est d'introduire du pluralisme et de la diversité dans le paysage audiovisuel.

En effet, quand nous avons, en 2000 et 2001, mis en place la TNT, il s'agissait d'accroître le nombre d'éditeurs pour favoriser la diversité culturelle, soutenir le service public audiovisuel, accueillir des télévisions locales et associatives. Voilà quel était le pari de la TNT. Ce pari est en train d'être gagné, en dépit du fait, rappelé à l'instant, que les dirigeants de TF1 ont tout tenté pour retarder le lancement de la TNT. Je rappelle que M. Baudis, alors président du CSA, s'était montré à cette occasion un défenseur éclairé de la diversité et du pluralisme.

C'est ce pluralisme et cette diversité qu'on veut remettre en cause. Il s'agit de permettre à TF1 et à M6 de continuer à détenir respectivement la chaîne TMC et la chaîne W9, et à M. Bolloré de continuer à détenir Direct 8 quand son audience dépassera les 2, 5 %.

Voilà ce à quoi nous sommes confrontés aujourd'hui : à la volonté délibérée de faire sauter de nouveau les verrous du dispositif anti-concentration mis en place en 1986. Bref, chers collègues, TF1 et M6 l'ont rêvé : Sarkozy le fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)