Intervention de Jean-Paul Charié

Je ferai trois réponses aux trois réserves émises par Mme la ministre, et je retirerai l'amendement pour une quatrième raison.

Tout d'abord, il ne s'agit pas d'une convention globale conclue entre les DRIRE et l'ensemble des chambres, mais de conventions signées chambre par chambre, puisque cette mesure concernerait chaque action collective.

Ensuite, il est normal que ce soit un pourcentage des ressources fiscales de fonctionnement qui soit consacré à ce contrat d'objectifs, puisqu'il s'agit de mettre des agents à la disposition des actions collectives. Il s'agit donc bien de fonctionnement.

S'agissant, enfin, de la lisibilité, le message est selon moi très clair. Si nous voulons améliorer l'image des chambres de commerce, qui sont des partenaires publics indispensables au développement des entreprises en France, il faut que leurs actions soient plus lisibles et qu'elles adoptent un comportement plus positif, y compris vis-à-vis des administrations, que nous défendons.

Parce que j'ai dit, il y a quelques jours, que le Parlement mènerait un travail de partenariat avec les chambres consulaires – souvenez-vous du grand débat que nous avons eu sur la double affiliation –, je retire mon amendement. Je souhaiterais néanmoins que le Gouvernement s'engage à inciter les chambres consulaires à adopter une attitude beaucoup plus favorable au développement des entreprises de leur circonscription, même si leurs agents sont parfois occupés à autre chose. Les chambres de commerce peuvent, elles aussi, se moderniser.