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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 37.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 436 .

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