Intervention de Rudy Salles
Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 37, amendement 525
Rudy Salles, président :Je suis saisi d'un amendement n° 526 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1515 .
L'amendement a déjà été soutenu par M. Apparu et le sous-amendement n° 1515 , qui lève le gage, a été défendu par Mme la ministre.
La commission émet un avis favorable à l'amendement et au sous-amendement.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1515 .
(Le sous-amendement est adopté.)
