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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 37, amendement 525

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 526 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1515 .

L'amendement a déjà été soutenu par M. Apparu et le sous-amendement n° 1515 , qui lève le gage, a été défendu par Mme la ministre.

La commission émet un avis favorable à l'amendement et au sous-amendement.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1515 .

(Le sous-amendement est adopté.)

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