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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 36, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Je salue tout d'abord le fait que Mme la ministre ait donné une réponse positive à M. Tardy, en l'assurant que la rémunération et les charges du gérant seront bien prises en compte dans le cadre du dispositif crédit impôt recherche. Un amendement de M. Tardy ayant été rejeté au motif qu'il contrevenait aux dispositions de l'article 40, la commission apprécie particulièrement l'engagement du Gouvernement.

Quant à l'amendement n° 28 , qui semble particulièrement pertinent, nous ne pouvons y être que favorables, eu égard à la qualité et à l'élégance de M. Forissier. (Sourires.)

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