Intervention de Catherine Vautrin

Nous sommes toujours dans la même logique. L'idée est de calquer ce qui est fait pour le rescrit fiscal en matière de crédit d'impôt recherche pour que les entreprises puissent avoir une prise de position formelle sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche de leur projet de recherche et que cette prise de position puisse être opposable à l'administration. Avec cet amendement, nous avons voulu, encore une fois, souligner l'importance de la recherche pour le développement de notre économie. Dans certains secteurs, elle est en effet indispensable – je pense notamment à tout ce qui concerne les économies d'énergie – et il est clair que les avancées en la matière dépendront de notre capacité à soutenir la recherche. Cet amendement a donc pour objet de faciliter la démarche de celles et ceux qui font des travaux de recherche.