Intervention de Rudy Salles
Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 35, amendement 327
Rudy Salles, président :Je suis saisi d'un amendement, n° 327 rectifié , portant article additionnel après l'article 35.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour soutenir l'amendement.
