Intervention de François Brottes

J'avais souhaité faire court pour la défense de cet amendement, mais la réponse un peu brève du rapporteur et de Mme la ministre m'incite à insister. Il semble que notre droit positif néglige quelque peu le fait que les associations représentatives des collectivités territoriales peuvent également être membres d'un groupement européen de coopération territoriale. Il semble que cela ne puisse être possible, aujourd'hui, qu'en recourant à la loi. Peut-être, madame la ministre, êtes-vous en mesure de m'indiquer que ce n'est pas le cas, et je retirai alors cet amendement de M. Derosier.