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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 33, amendement 521

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La restriction, monsieur Jacob, porte donc simplement sur la portée générale de votre amendement. Je souhaite qu'il soit voté par notre assemblée, mais je crois qu'il faudrait ensuite que vous preniez contact avec le rapporteur du Sénat pour voir s'il est possible d'en réduire la portée.

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