Intervention de Christine Lagarde

…en vous apportant plusieurs exemples à l'appui de ma démonstration.

Premier exemple, celui des restructurations de la défense que vous avez évoquées. Le ministère de la défense a montré dans le passé sa capacité à se réformer, tout en aidant, là où les bases avaient été déplacées, à la reconversion des bassins d'emploi.

Le ministre de la défense, Hervé Morin, a d'ores et déjà présenté au Premier ministre une série de mesures visant à accompagner les restructurations envisagées et il rencontre actuellement tous les élus sur le terrain. C'est un processus qu'il va poursuivre pendant toute l'année 2008.

Une étude d'impact est d'ailleurs déjà systématiquement réalisée avec la DIACT et le secrétariat d'État à l'aménagement du territoire, Hubert Falco, qui a pris ses fonctions il y a un mois et demi. Cela fait partie intégrante des décisions qui sont prises.

Une fois les mesures annoncées, une étude des potentialités économiques et sociales, voire immobilières, sera proposée aux comités territoriaux réunis autour du préfet. Nous ne sommes donc pas très loin de votre proposition, monsieur Jacob, et je voulais vous indiquer que des travaux sont déjà en cours.

Le deuxième exemple concerne la direction générale des finances publiques. Une grande réforme est actuellement en cours, à laquelle préside à la fois Éric Woerth et André Santini. Éric Woerth a eu l'occasion de rappeler que la fusion des deux administrations, qui peut être de nature à inquiéter, se fera évidemment dans le respect du principe de proximité. Le réseau de ces deux administrations doit évidemment s'adapter à l'évolution des besoins des usagers, tout en conservant un ancrage territorial solide. Dans ce cas de figure aussi, une étude d'impact est d'ores et déjà réalisée à l'échelon local pour évaluer les conséquences de chaque restructuration envisagée. Elle peut d'ailleurs être présentée, à la demande du préfet, à la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics dont je vous rappelle qu'elle a pour objectif de favoriser la concertation locale en cas de réorganisation des services publics territoriaux. Dans le cas de cette opération de fusion, donc, une étude d'impact est mise en oeuvre, et le respect du principe de proximité est respecté.

Les préfets ont de toute façon pour mission générale de suivre l'ensemble de ces questions et de procéder à la meilleure réorganisation des services au niveau local.

Cela étant dit, je ne me fais aucune illusion sur la suite que vous réserverez à ma demande de bien vouloir retirer votre amendement.