Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 33, amendement 521
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'émets un avis favorable sur cet amendement qui répond à une problématique largement évoquée à l'aune du débat précédent. C'est un sujet majeur pour l'avenir et l'équilibre de nos territoires, et la commission des affaires économiques avait approuvé cet amendement.
Je pense que cette étude d'impact, qui sera réalisée sous l'autorité conjointe du préfet et de la DIACT, sera un outil utile, comme vous l'avez souligné, monsieur Jacob, qui permettra non seulement de faire un état des lieux – que les élus, hélas ! ne connaissent souvent que trop –, mais surtout de proposer des pistes de solutions et d'apporter des réponses concrètes, pragmatiques aux difficultés auxquelles est confronté un territoire à la suite d'une restructuration.
