Intervention de Christian Jacob

Cet amendement, évoqué tout à l'heure par le président de la commission des affaires économiques, prévoit la réalisation d'une étude d'impact lorsqu'un projet de réorganisation d'un service ou d'un établissement public dépendant de l'État est susceptible d'affecter l'équilibre économique d'un bassin d'emploi.

Cette étude d'impact doit permettre d'évaluer les conséquences de cette restructuration sur le tissu économique – car, comme je l'ai évoqué tout à l'heure, des déplacements de personnels ont des conséquences économiques importantes en matière de logements, d'équipements publics, mais aussi sur la consommation, les commerces ou les centres-villes –, mais aussi les conséquences sur les finances locales des collectivités concernées.

Au-delà, l'intérêt de cette étude d'impact est de tracer quelques pistes de solutions, c'est-à-dire qu'elle doit permettre d'évaluer les actions que l'État pourrait mener, de nature à atténuer les effets de cette restructuration et à promouvoir la création d'activités nouvelles. En effet, à chaque fois que nous nous inscrivons dans une logique d'aménagement du territoire, il faut imaginer des activités de substitution qui maintiennent l'équilibre sur ce territoire.

Débattu en commission, cet amendement a reçu un avis très favorable.