Intervention de Philippe Gosselin

…donc un deuxième établissement public de coopération intercommunale avec un budget, un président, un bureau, etc., alors que le premier syndicat, celui qui a procédé à son élaboration, peut parfaitement assurer cette charge.

S'agissant des droits de vote, n'ayez aucune inquiétude : seules les communes et communautés de communes adhérentes au titre de la compétence SCOT continueront à voter. Les conseils généraux, qui peuvent aujourd'hui être membres desdits syndicats, ne participeront pas au vote en ce qui concerne les SCOT.

Cette mesure de simplification a d'ailleurs été votée à l'unanimité il y a quelques mois dans le cadre de la loi de simplification du droit. Mais quelques interprétations administratives faisant débat aujourd'hui, notre but est de clarifier les choses pour éviter toute ambiguïté sur le sujet.