Intervention de Jean Gaubert

Je comprends les motivations de cet amendement, mais je m'interroge.

Qu'est-ce qu'un syndicat mixe ouvert ? Cela peut être un syndicat mixte dans lequel se trouvent les organismes consulaires. Et si demain le SCOT a une charte d'urbanisme commercial – j'anticipe un peu sur nos débats des prochains jours –, ne risque-t-on pas d'enfreindre la réglementation communautaire par rapport à ce mélange des genres ? Il faut faire très attention.

Il existe d'ores et déjà une solution qui est de créer des syndicats mixtes dits « à la carte » où ne votent sur le SCOT que les élus concernés. Nous l'avons fait dans notre secteur, sans que cela ne pose aucun problème. Par contre, que les conseillers généraux – qui peuvent être dans un syndicat mixte de pays, par exemple –, qui n'ont pas de compétence en matière d'urbanisme, puissent voter risque de conduire à des vices de forme.