Intervention de François Brottes

Il ne me choque pas qu'un tel amendement soit proposé dans ce texte, car les SCOT se mêlent parfois d'élaborer des schémas d'organisation commerciale, de déterminer où sont les zones de développement économique. Cet amendement n'est donc pas forcément hors sujet, madame la ministre – nous sommes d'ailleurs ici un certain nombre ici à connaître ces questions.

La question s'est déjà posée dans certains territoires où il a fallu faire des choix, je crois, dans un ou deux cas. Revenir en arrière, comme le propose cet amendement en offrant davantage la souplesse, ne va-t-il pas poser des problèmes à ces territoires qui regretteront ou revendiqueront alors de revenir à leur forme d'origine ? J'avoue que cela mériterait expertise.

Notre collègue pose un vrai problème. En même temps, la puissance d'intervention du SCOT, puisqu'il dit la loi en matière d'urbanisme à l'ensemble des collectivités, n'est pas forcément contradictoire avec le fait qu'il n'ait que cette vocation. Je le dis à titre personnel, sans engager mon groupe. Mais dans la mesure où il s'agit là d'une question de compétence très forte, le mélange des genres n'est peut-être pas aussi souhaitable qu'on pourrait le croire.